Termes de service – Campagne de soutien CAR en BAR
La présente campagne est organisée par l’association CAR en BAR, association loi 1901.
Les sommes versées dans le cadre de cette campagne constituent des dons destinés à soutenir les activités et projets de l’association, notamment l’équipement et l’aménagement du CAR ainsi que le développement des actions associatives, locales et solidaires portées par l’association.
Le donateur choisit librement le montant de sa contribution. Le don ne constitue pas l’achat d’un bien ou d’un service et n’entraîne aucune contrepartie commerciale.
Les fonds collectés sont affectés aux besoins et projets de l’association conformément à son objet. Si un besoin présenté dans la campagne est intégralement financé ou évolue, l’association pourra affecter les sommes restantes à un autre besoin concourant à ses activités et à son objet associatif.
Pour les dons remplissant les conditions légales permettant de bénéficier du régime fiscal du mécénat, un reçu fiscal sera délivré au donateur. Il appartient au donateur de vérifier sa propre éligibilité au dispositif fiscal applicable.
Les dons effectués sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf erreur manifeste ou obligation légale.
Les paiements et les données renseignées lors du don sont traités par Yapla conformément aux conditions et politiques applicables à sa plateforme.
Pour toute question concernant votre don ou l’utilisation des fonds :
CAR en BAR
contact@carenbar.org
asso.carenbar.org
Merci de contribuer à faire vivre CAR en BAR et à transformer les rencontres d’aujourd’hui en actions utiles demain.
