Conditions de contribution – Cotisation annuelle de soutien Car en Bar
En effectuant une contribution à l’association Car en Bar, vous réalisez une cotisation annuelle de soutien volontaire destinée à accompagner le développement du projet associatif et ses actions.
Cette contribution permet notamment de soutenir les travaux de restauration, d’aménagement, de mise en conformité et les activités menées autour du projet Car en Bar.
Nature de la contribution
-
La contribution correspond à une cotisation annuelle de soutien, valable pour une durée d’un an à compter de la date du versement.
-
Le montant minimum de contribution est fixé à 25 € par an, hors réduction éventuelle appliquée via un code promotionnel communiqué par l’association.
-
Cette contribution constitue un soutien au projet associatif et ne correspond pas à l’achat d’un bien ou d’un service.
Reçu fiscal
L’association Car en Bar étant reconnue d’intérêt général, un reçu fiscal pourra être délivré au contributeur, conformément à la réglementation fiscale en vigueur, permettant une réduction d’impôt de 66 % du montant versé, dans les limites prévues par la loi.
Le reçu fiscal est établi sur la base des informations renseignées lors de la contribution. Le contributeur est responsable de l’exactitude des données fournies.
Absence de remboursement
La contribution étant volontaire et affectée au fonctionnement du projet associatif, elle est définitive et non remboursable, sauf erreur manifeste de paiement ou situation exceptionnelle laissée à l’appréciation de l’association.
Utilisation des fonds
Les sommes collectées contribuent au financement des actions de l’association et du projet Car en Bar, notamment : remise en état du véhicule, équipements techniques, aménagement intérieur, sécurité, conformité réglementaire, matériel et actions d’animation du projet.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre contribution, de l’émission du reçu fiscal et de la communication relative aux activités de l’association Car en Bar. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Pour toute question, l’association Car en Bar reste disponible via ses moyens de contact habituels.
